Article 1
L'arrêté du 30 juin 1999 modifié autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.
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JORF n°23 du 28 janvier 2003
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 30 juin 1999 modifié autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.