En vigueur depuis le 29 janvier 2003 · Dernière version le 13 janvier 2010
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2003
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 janvier 2003 · Dernière version le 13 janvier 2010
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
En vigueur du mercredi 29 janvier 2003 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance