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Arrêté du 17 janvier 2002

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Article 2

JORF n°21 du 25 janvier 2002

I. - Association ADMR de Saint-Géry
(46330 Saint-Géry)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR Les Hauts Gardons
(44110 Sainte-Croix-Vallée-Française)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR d'Ay
(51160 Ay)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de la vallée des Trois Moulins
(51290 Saint-Chéron)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Fédération ADMR de la Mayenne
(53007 Laval Cedex)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR d'Arnèke
(59285 Arnèke)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale de Fretin
(59273 Fretin)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Rexpoëde
(59122 Rexpoëde)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR de Steenwerck
(59181 Steenwerck)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association Aide familiale à domicile
de la région Avesnes-Fourmies (59160 Fourmies)

Accord d'entreprise du 2 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR de Watten
(59143 Watten)

Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR de Crèvecoeur-sur-l'Escaut
(59258 Crèvecoeur-sur-l'Escaut)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Service d'aide ménagère aux personnes âgées
à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Moeuvres
(62147 Boursies)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

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Historique des versions

Version 1

I. - Association ADMR de Saint-Géry

(46330 Saint-Géry)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR Les Hauts Gardons

(44110 Sainte-Croix-Vallée-Française)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR d'Ay

(51160 Ay)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de la vallée des Trois Moulins

(51290 Saint-Chéron)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Fédération ADMR de la Mayenne

(53007 Laval Cedex)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR d'Arnèke

(59285 Arnèke)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale de Fretin

(59273 Fretin)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Rexpoëde

(59122 Rexpoëde)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR de Steenwerck

(59181 Steenwerck)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association Aide familiale à domicile

de la région Avesnes-Fourmies (59160 Fourmies)

Accord d'entreprise du 2 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR de Watten

(59143 Watten)

Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR de Crèvecoeur-sur-l'Escaut

(59258 Crèvecoeur-sur-l'Escaut)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Service d'aide ménagère aux personnes âgées

à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Moeuvres

(62147 Boursies)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.