Arrêté du 17 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ainsi qu'aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique en application du décret du 25 mars 1996 susvisé sont fixés comme suit :

1 664 EUR

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général

1 664 EUR

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle

1 438 EUR

- commissaire divisionnaire échelon fonctionnel

1 260 EUR

- commissaire divisionnaire

1 083 EUR

- commissaire principal

937 EUR

- commissaire

743 EUR

- commissaire stagiaire

192 EUR

- autre chef de circonscription de sécurité publique

743 EUR

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ainsi qu'aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique en application du décret du 25 mars 1996 susvisé sont fixés comme suit :

1 664 EUR

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général

1 664 EUR

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle

1 438 EUR

- commissaire divisionnaire échelon fonctionnel

1 260 EUR

- commissaire divisionnaire

1 083 EUR

- commissaire principal

937 EUR

- commissaire

743 EUR

- commissaire stagiaire

192 EUR

- autre chef de circonscription de sécurité publique

743 EUR

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