Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du président de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Orne en date du 17 janvier 2002, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : Mme Michelle Lemaitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du président de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Orne en date du 17 janvier 2002, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : Mme Michelle Lemaitre.

Historique des versions

Source : Légifrance