Arrêté du 17 janvier 2002

Article 6

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Article 6

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • convoque les candidats, qui en ont fait la demande, devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un officier général ou supérieur de la marine, président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'école navale ;
  • organise le déroulement général des concours ;
  • rassemble les propositions faites par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
  • assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • convoque les candidats, qui en ont fait la demande, devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un officier général ou supérieur de la marine, président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'école navale ;
  • organise le déroulement général des concours ;
  • rassemble les propositions faites par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
  • assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.

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