JORF du 18 janvier 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.