I. - Association Centre maternel et infantile de Grasse
pour le centre d'action médico-sociale précoce (06600 Grasse)

Accord du 30 mai 2001 et avenant n° 1 du 28 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Centre médico-psycho-pédagogique
(14360 Trouville-sur-Mer)

Décision unilatérale non datée et avenant du 12 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association de maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes des cantons de Pontarion et de Saint-Sulpice-les-Champs, SSIAD du Donzeil (23250 Saint-Georges-la-Pouge)
Protocole d'accord du 31 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.