Arrêté du 17 janvier 2002

Article 6

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Article 6

La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • convoque les candidats, qui en ont fait la demande, devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;
  • organise le déroulement général du concours ;
  • rassemble les propositions faites par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
  • assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission du concours.

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Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • convoque les candidats, qui en ont fait la demande, devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;
  • organise le déroulement général du concours ;
  • rassemble les propositions faites par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
  • assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission du concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance