Abrogé8 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2009 - art. 28
Créé le 31 janvier 2002
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2002
Article 26
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 mars 2009
Abrogé parArrêté du 3 mars 2009art. 28
En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.