Arrêté du 17 janvier 2002

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours ouvert au titre du recrutement de l'année 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours ouvert au titre du recrutement de l'année 2002.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance