Abrogé8 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2009 - art. 28
Créé le 31 janvier 2002
Les candidats admis sont nommés aspirants au début de leur année de scolarité à l'Ecole navale.
Arrêté du 17 janvier 2002
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 mars 2009
Abrogé parArrêté du 3 mars 2009art. 28
En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009
Les candidats admis sont nommés aspirants au début de leur année de scolarité à l'Ecole navale.