Arrêté du 17 janvier 2002

Article 21

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Article 21

Les candidats figurant sur la liste principale d'admission sont invités à rejoindre l'Ecole navale pour laquelle ils sont désignés, selon la procédure décrite dans une décision d'admission et au titre de l'option d'enseignement définie pour chacun d'eux.
Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont invités, selon la même procédure, à rejoindre l'Ecole navale en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

Les candidats figurant sur la liste principale d'admission sont invités à rejoindre l'Ecole navale pour laquelle ils sont désignés, selon la procédure décrite dans une décision d'admission et au titre de l'option d'enseignement définie pour chacun d'eux.
Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont invités, selon la même procédure, à rejoindre l'Ecole navale en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance