Arrêté du 17 janvier 2002

Article 19

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Article 19

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête :

  • la liste d'admission par option d'enseignement ;
  • la liste complémentaire correspondante.

Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête :

  • la liste d'admission par option d'enseignement ;
  • la liste complémentaire correspondante.

Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance