Arrêté du 17 janvier 2002

Article 11

Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles en précisant l'option d'enseignement. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Les candidats non retenus en sont informés individuellement par courrier. Ils reçoivent communication de leur note, ainsi que de celle du dernier candidat admissible.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mars 2009

Abrogé parArrêté du 3 mars 2009art. 28

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles en précisant l'option d'enseignement. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Les candidats non retenus en sont informés individuellement par courrier. Ils reçoivent communication de leur note, ainsi que de celle du dernier candidat admissible.