Abrogé par Arrêté du 3 mars 2009 - art. 28
Créé le 31 janvier 2002
A l'issue de l'examen des dossiers, la commission d'admissibilité propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.