Art. 1er. - Le nom de la société : « A Telecom » est remplacé par : « Tiscali France SA » dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
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JORF n°23 du 27 janvier 2001
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Art. 1er. - Le nom de la société : « A Telecom » est remplacé par : « Tiscali France SA » dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.