Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux locaux de Craon et de Renazé sont respectivement disjointes des postes comptables de Craon et de Saint-Aignan-sur-Roë (département de la Mayenne).
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JORF n°32 du 7 février 2001
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Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux locaux de Craon et de Renazé sont respectivement disjointes des postes comptables de Craon et de Saint-Aignan-sur-Roë (département de la Mayenne).