Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

A la fin du premier paragraphe, les termes : « la directive 96/36/CE du 17 juin 1996 susvisée » sont remplacés par : « la directive 2000/3/CE du 22 février 2000 ».