JORF n°76 du 30 mars 2001

Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » est abrogé.