Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » est abrogé.
Arrêté du 17 janvier 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance