JORF n°28 du 2 février 2001

Art. 3. - L'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre est abrogé.