Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé sont abrogés.
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JORF n°15 du 19 janvier 2000
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Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé sont abrogés.
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