JORF n°23 du 28 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 18 avril 2000.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 mars 2000.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 18 avril 2000.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 mars 2000.