Arrêté du 17 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bandung (Indonésie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bandung (Indonésie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance