Arrêté du 17 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Surabaya à Yogyakarta (Indonésie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II

REGIE D'AVANCES

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Surabaya à Yogyakarta (Indonésie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II

REGIE D'AVANCES

Historique des versions

Source : Légifrance