Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 janvier 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel français de Surabaya (Indonésie) est porté à 180 000 F.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :

Montant maximum de l'encaisse.................... 100 000 F.

Montant maximum de l'avoir du compte local.................... 280 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 janvier 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel français de Surabaya (Indonésie) est porté à 180 000 F.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :

Montant maximum de l'encaisse.................... 100 000 F.

Montant maximum de l'avoir du compte local.................... 280 000 F.

Historique des versions

Source : Légifrance