JORF n°17 du 21 janvier 2000

Art. 1er. - Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % Juillet 2005 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2005.

L'intérêt est de 5 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 2000.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % Juillet 2005 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2005.

L'intérêt est de 5 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 2000.