Arrêté du 17 janvier 2000

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995 et du 1er août 1996, pour les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et de la santé dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/20 0 page 1068 à 1069

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995 et du 1er août 1996, pour les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et de la santé dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/20 0 page 1068 à 1069

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