Arrêté du 17 janvier 2000

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Art. 1er. - Le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages pour les types d'activité, les espèces ou groupes d'espèces et dans les conditions de diplômes ou d'expérience professionnelle figurant dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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Art. 1er. - Le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages pour les types d'activité, les espèces ou groupes d'espèces et dans les conditions de diplômes ou d'expérience professionnelle figurant dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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