Art. 1er. - Le quota de lieu noir (Pollachius virens) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2000, fixé à 386 tonnes et réparti ainsi qu'il suit :

a) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 223,88 tonnes ;

b) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM NORD) : 162,12 tonnes.