Arrêté du 17 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Somie-Paris », dont le siège est à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Somie-Paris », dont le siège est à Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance