Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Germain, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.
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JORF n°15 du 19 janvier 2000
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Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Germain, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.