Arrêté du 17 janvier 2000

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Quimper est autorisée à contracter un emprunt de 400 000 F dont l'objet est le suivant :

Investissements du port d'Audierne.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Quimper est autorisée à contracter un emprunt de 400 000 F dont l'objet est le suivant :

Investissements du port d'Audierne.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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