Art. 9. - L'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des constructions navales est abrogé.
1 version
JORF n°16 du 19 janvier 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 9. - L'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des constructions navales est abrogé.