Art. 6. - Les arrêtés du 12 janvier 1995 :
- portant organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique ;
- portant organisation de la direction des systèmes terrestres et d'information ;
- portant organisation de la direction des constructions navales ;
- portant organisation de la direction des constructions aéronautiques ;
- portant organisation de la direction des missiles et de l'espace ;
- portant organisation de la direction de la recherche et de la technologie, sont abrogés.
1 version