JORF n°16 du 19 janvier 1997

Art. 6. - Les arrêtés du 12 janvier 1995 :
- portant organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique ;
- portant organisation de la direction des systèmes terrestres et d'information ;
- portant organisation de la direction des constructions navales ;
- portant organisation de la direction des constructions aéronautiques ;
- portant organisation de la direction des missiles et de l'espace ;
- portant organisation de la direction de la recherche et de la technologie, sont abrogés.


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Version 1

Art. 6. - Les arrêtés du 12 janvier 1995 :

- portant organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique ;

- portant organisation de la direction des systèmes terrestres et d'information ;

- portant organisation de la direction des constructions navales ;

- portant organisation de la direction des constructions aéronautiques ;

- portant organisation de la direction des missiles et de l'espace ;

- portant organisation de la direction de la recherche et de la technologie, sont abrogés.