Art. 4. - La sous-direction de l'administration et de la gestion ;
- met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
- traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;
- coordonne, en liaison avec la direction des services financiers, les opérations de gestion des crédits dont la direction est gestionnaire ;
- établit ou fait établir la comptabilité de la direction et la liquidation de ses dépenses ; coordonne les actions de préparation des plans et budgets par ses organismes ;
- assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
- prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
- anime la démarche de qualité interne de la direction ;
- assure le recouvrement des redevances des brevets déposés au nom de l'Etat ;
- propose au délégué général pour l'armement la politique en matière de brevets et licences et la met en oeuvre ; assure notamment la protection du secret des inventions intéressant la défense, objet de demandes de brevets.