JORF n°16 du 19 janvier 1997

Art. 6. - Le conseiller juridique, affecté par la direction de l'administration générale, assiste la direction de la gestion et de l'organisation et participe à l'évaluation des besoins de la délégation générale pour l'armement en expertise et en conseil juridique.


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Art. 6. - Le conseiller juridique, affecté par la direction de l'administration générale, assiste la direction de la gestion et de l'organisation et participe à l'évaluation des besoins de la délégation générale pour l'armement en expertise et en conseil juridique.