Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget :

établit le plan stratégique d'adaptation de la délégation générale pour l'armement ;

traduit les axes de progrès prioritaires du plan stratégique en plans d'action périodiques ; assure l'animation et la coordination d'ensemble des actions inscrites dans ces plans ;

élabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la délégation générale pour l'armement ou concourt à leur élaboration ;

établit le budget de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement, le répartit et en contrôle l'exécution ;

fixe, sur le moyen terme, en liaison avec la direction des ressources humaines, les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la délégation générale pour l'armement ;

prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;

élabore, en liaison avec les directions concernées, le plan d'investissements de la délégation générale pour l'armement, instruit les dossiers correspondants et en suit la mise en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget :

  • établit le plan stratégique d'adaptation de la délégation générale pour l'armement ;
  • traduit les axes de progrès prioritaires du plan stratégique en plans d'action périodiques ; assure l'animation et la coordination d'ensemble des actions inscrites dans ces plans ;
  • élabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la délégation générale pour l'armement ou concourt à leur élaboration ;
  • établit le budget de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement, le répartit et en contrôle l'exécution ;
  • fixe, sur le moyen terme, en liaison avec la direction des ressources humaines, les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la délégation générale pour l'armement ;
  • prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
  • élabore, en liaison avec les directions concernées, le plan d'investissements de la délégation générale pour l'armement, instruit les dossiers correspondants et en suit la mise en oeuvre.

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