JORF n°16 du 19 janvier 1997

Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget :
- établit le plan stratégique d'adaptation de la délégation générale pour l'armement ;
- traduit les axes de progrès prioritaires du plan stratégique en plans d'action périodiques ; assure l'animation et la coordination d'ensemble des actions inscrites dans ces plans ;
- élabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la délégation générale pour l'armement ou concourt à leur élaboration ;
- établit le budget de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement, le répartit et en contrôle l'exécution ;
- fixe, sur le moyen terme, en liaison avec la direction des ressources humaines, les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la délégation générale pour l'armement ;
- prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
- élabore, en liaison avec les directions concernées, le plan d'investissements de la délégation générale pour l'armement, instruit les dossiers correspondants et en suit la mise en oeuvre.


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Version 1

Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget :

- établit le plan stratégique d'adaptation de la délégation générale pour l'armement ;

- traduit les axes de progrès prioritaires du plan stratégique en plans d'action périodiques ; assure l'animation et la coordination d'ensemble des actions inscrites dans ces plans ;

- élabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la délégation générale pour l'armement ou concourt à leur élaboration ;

- établit le budget de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement, le répartit et en contrôle l'exécution ;

- fixe, sur le moyen terme, en liaison avec la direction des ressources humaines, les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la délégation générale pour l'armement ;

- prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;

- élabore, en liaison avec les directions concernées, le plan d'investissements de la délégation générale pour l'armement, instruit les dossiers correspondants et en suit la mise en oeuvre.