JORF n°52 du 2 mars 1997

Art. 1er. - Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne 1 du tableau en annexe, les vins de la récolte de 1996, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après en annexe.


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Version 1

Art. 1er. - Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne 1 du tableau en annexe, les vins de la récolte de 1996, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après en annexe.