JORF n°37 du 13 février 1997

Art. 1er. - Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >> sont modifiés, pour la récolte de 1996, conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >> sont modifiés, pour la récolte de 1996, conformément au tableau annexé au présent arrêté.