Arrêté du 17 janvier 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - La sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique :

participe à l'élaboration de la politique et de la réglementation en matière de sécurité nucléaire ; en fait assurer la mise en oeuvre et en contrôle l'application pour ce qui relève de la direction ; apporte son assistance à l'ensemble de la direction dans ce domaine ;

représente la direction auprès des organismes nationaux intervenant dans le domaine de la sécurité nucléaire ;

participe, pour les substances explosives, à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité publique et de sécurité d'emploi dans les forces ; en assure la mise en oeuvre pour ce qui relève de la direction ; - participe à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en assure la mise en oeuvre pour ce qui relève de la direction ; participe aux expertises ;

anime la démarche de qualité interne de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - La sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique :

  • participe à l'élaboration de la politique et de la réglementation en matière de sécurité nucléaire ; en fait assurer la mise en oeuvre et en contrôle l'application pour ce qui relève de la direction ; apporte son assistance à l'ensemble de la direction dans ce domaine ;
  • représente la direction auprès des organismes nationaux intervenant dans le domaine de la sécurité nucléaire ;
  • participe, pour les substances explosives, à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité publique et de sécurité d'emploi dans les forces ; en assure la mise en oeuvre pour ce qui relève de la direction ; - participe à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en assure la mise en oeuvre pour ce qui relève de la direction ; participe aux expertises ;
  • anime la démarche de qualité interne de la direction.

Historique des versions

Source : Légifrance