JORF n°16 du 19 janvier 1997

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des relations internationales comprend les services d'administration centrale suivants :
- trois sous-directions à compétence géographique ;
- la sous-direction de la politique d'exportation ;
- la sous-direction des affaires générales ;
- la sous-direction du contrôle.


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Version 1

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des relations internationales comprend les services d'administration centrale suivants :

- trois sous-directions à compétence géographique ;

- la sous-direction de la politique d'exportation ;

- la sous-direction des affaires générales ;

- la sous-direction du contrôle.