JORF n°23 du 27 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 janvier 1996, M. Jondet (André, Louis, Roland), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 1995. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 1995 inclus, puis en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 janvier 1996, M. Jondet (André, Louis, Roland), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 1995. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 1995 inclus, puis en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.