JORF n°22 du 26 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1996, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1998, dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs suppléants :
Mme de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mosselo ;
Mme Catalan (Claudie), épouse Lautret-Staub.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1996, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1998, dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs suppléants :

Mme de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mosselo ;

Mme Catalan (Claudie), épouse Lautret-Staub.