JORF n°22 du 26 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 janvier 1995, M.
Bacle (Jean-Yves), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
est réintégré dans son corps d'origine et radié de celui-ci à compter du 30 mai 1992, date de sa titularisation en qualité d'administrateur des postes et télécommunications de 2e classe.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 janvier 1995, M.

Bacle (Jean-Yves), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

est réintégré dans son corps d'origine et radié de celui-ci à compter du 30 mai 1992, date de sa titularisation en qualité d'administrateur des postes et télécommunications de 2e classe.