(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie [D.A.R.P.M.I.], sous-direction de la sécurité industrielle, secrétariat du département Atmosphères explosives et canalisations), 22, rue Monge, 75005 Paris.
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