Art. 1er. - En application du décret du 31 décembre 1992 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit,
pour la campagne 1994-1995:
Blé tendre: 3,10 F par tonne;
Blé dur: 2,85 F par tonne;
Orge: 3,10 F par tonne;
Seigle: 1,65 F par tonne;
Maïs: 2,85 F par tonne;
Avoine: 2,05 F par tonne;
Sorgho: 1,65 F par tonne;
Riz: 2,85 F par tonne;
Triticale: 1,65 F par tonne.