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Arrêté du 17 janvier 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociationcollective, en qualité de représentant des salariés:
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.
(C.F.E.-C.G.C.), en tant que membre titulaire:
M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Sappa (André).

Historique des versions

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociationcollective, en qualité de représentant des salariés:

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.

(C.F.E.-C.G.C.), en tant que membre titulaire:

M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Sappa (André).