JORF n°21 du 25 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 1995, M. Grall (Georges), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 1er janvier 1995, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et météorologie).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 1995, M. Grall (Georges), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 1er janvier 1995, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et météorologie).