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Arrêté du 17 janvier 1995

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en tant que membres suppléants:

M. Burban (Pierre), en remplacement de M. Millien (Jean-Claude);

Mlle Lechelle (Marjorie), en remplacement de M. Thievenin (Serge).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en tant que membres suppléants:

M. Burban (Pierre), en remplacement de M. Millien (Jean-Claude);

Mlle Lechelle (Marjorie), en remplacement de M. Thievenin (Serge).

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